⚠️ Ce document constitue une base de travail générale pour l'activité de conciergerie et de gestion locative de PRÉSENCE BELLEDONNE. Il est fortement recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en application contractuelle, notamment sur les clauses de responsabilité et d'assurance.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PRÉSENCE BELLEDONNE, exploitée par Valentin David, entrepreneur individuel (SIRET 895 131 803 00028), dont le siège est situé à Tigneux, 38190 Le Champ-Près-Froges, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
PRÉSENCE BELLEDONNE propose trois catégories de prestations, du Grésivaudan au bassin aixois :
L'étendue précise des prestations pour chaque Client est définie dans le devis et/ou le contrat de prestation signé entre les parties.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange avec le Client et, le cas échéant, découverte du logement concerné. Le devis précise la nature des prestations retenues, leurs modalités et leur tarification. Le contrat est considéré comme formé à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, validation par email, ou tout autre moyen équivalent).
PRÉSENCE BELLEDONNE ne pratique pas de tarif forfaitaire unique et publié : chaque tarification est établie au cas par cas, en fonction du logement, du niveau de prise en charge souhaité, de la localisation et des prestations nécessaires, comme précisé dans le devis accepté par le Client. Les modalités de facturation (périodicité, mode de paiement, éventuelle commission sur les revenus locatifs générés) sont détaillées dans le devis ou le contrat de prestation. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes.
Pour les prestations réalisées par des prestataires tiers (artisans, entreprises de ménage, etc.), le Client règle directement le prestataire concerné, PRÉSENCE BELLEDONNE agissant en qualité de coordinateur et de facilitateur, sauf disposition contraire prévue dans le devis.
La durée du contrat (déterminée ou indéterminée, avec ou sans tacite reconduction) est précisée dans le devis ou le contrat de prestation. Sauf clause contraire, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà réalisées.
PRÉSENCE BELLEDONNE s'engage à exécuter les prestations convenues avec diligence et professionnalisme, à tenir le Client informé du suivi de son bien ou de sa location selon les modalités prévues au contrat, et à faire appel à des prestataires tiers de confiance lorsque son intervention directe n'est pas prévue. PRÉSENCE BELLEDONNE agit en tant qu'intermédiaire et coordinateur ; elle ne se substitue pas aux corps de métier spécialisés (artisans, entreprises de ménage, etc.) dont elle coordonne l'intervention.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur son logement, à permettre l'accès nécessaire à la réalisation des prestations (jeu de clés, codes d'accès, etc.), à maintenir une assurance habitation et, le cas échéant, une assurance adaptée à la location courte durée, en cours de validité, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.
PRÉSENCE BELLEDONNE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations, sans être tenue à une obligation de résultat concernant les faits ou dommages qui ne relèveraient pas directement de son intervention (dégradations causées par des voyageurs, sinistres, défaillance d'un prestataire tiers, etc.). Il appartient au Client de vérifier que son contrat d'assurance habitation couvre son bien dans le cadre de l'activité déclarée (location courte durée, absence prolongée, etc.).
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
Toute réclamation doit être adressée à PRÉSENCE BELLEDONNE à l'adresse presence.belledonne@outlook.fr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève du droit français et, sauf disposition légale impérative contraire, des juridictions compétentes du ressort du siège de PRÉSENCE BELLEDONNE.
PRÉSENCE BELLEDONNE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne définitive.